Le Service permet de centraliser plusieurs boîtes mail, de déléguer leur traitement de façon nominative et révocable, de superviser l'activité et les niveaux de service, et de préparer des propositions de réponses. Aucune réponse n'est envoyée sans validation humaine.
L'abonnement est conclu à la souscription. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies et est responsable de la confidentialité des accès de ses Utilisateurs. Le Client est seul responsable de connecter des boîtes pour lesquelles il dispose des droits nécessaires.
Le Service est facturé selon le nombre de boîtes connectées, conformément au plan souscrit (Atelier, Réseau ou Sur mesure). Les prix, la périodicité et les conditions de facturation sont ceux du plan choisi, communiqués au Client lors de la souscription ou par devis et acceptés à la commande. L'abonnement est conclu pour la durée choisie et reconduit par périodes équivalentes, sauf résiliation avant l'échéance selon les modalités du plan. Les sommes dues restent exigibles en cas de résiliation anticipée du fait du Client.
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité du Service, ainsi qu'un support par e-mail les jours ouvrables. La maintenance planifiée est annoncée dans la mesure du possible et programmée pour limiter l'impact. Les engagements de disponibilité spécifiques éventuels sont précisés dans le plan souscrit.
Le Service, son logiciel et la marque MailRich demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement. Les données et contenus du Client restent sa propriété.
Dans le cadre du Service, le Client est responsable du traitement et l'Éditeur agit comme sous-traitant. Les conditions de ce traitement figurent dans l'accord de traitement des données, qui fait partie intégrante du contrat. Le traitement des données du Client par l'Éditeur en tant que responsable est décrit dans la politique de confidentialité.
Le Service est fourni selon une obligation de moyens. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant des sommes payées par le Client au cours des douze derniers mois. L'Éditeur n'est pas responsable des contenus traités par le Client ni des indisponibilités imputables à des tiers ou à un cas de force majeure.
À la fin du contrat, le Client peut récupérer ses données dans un format exploitable pendant une période raisonnable, après quoi elles sont supprimées conformément à l'accord de traitement des données.
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux belges, sous réserve des dispositions impératives applicables.
L'Éditeur peut faire évoluer les présentes conditions. Le Client est informé des modifications substantielles et peut, le cas échéant, résilier si elles ne lui conviennent pas.